Le gouvernement a décidé d’avancer sur les propositions faites par la Convention Citoyenne pour le climat. Des mesures restrictives pour mettre fin aux passoires thermiques sont prises.
Les passoires thermiques, énergivores, couteuses, difficiles à entretenir et polluantes devraient être interdites à la location dès 2023.
Le gouvernement s’est fixé un échéancier en trois dates, 2023, 2025 et 2028.
La première mesure a été entérinée par décret publié ce mercredi 13 janvier par la Ministre du logement Emmanuelle Wargon.
Dès 2023, les annonces immobilières seront contrôlées et les logements dont le diagnostic énergétique est classé G (dont la consommation énergétique excède les 450 kWh/m²/an) ne pourront plus être proposés à la location.
Pour les locations qui ne passeraient pas par les agences immobilières, les occupants se verront en tout état de cause informés de leur droit. Ils pourront se retourner contre le bailleur refusant d’effectuer des démarches de rénovation énergétique.
En outre, dès 2021 les diagnostics énergétiques pourront être opposés par les occupants au bailleur en saisissant un juge.
Ce dernier disposera d’une palette d’outils pour faire respecter l’obligation de rénovation énergétique.
Il pourra à ce titre mettre demeure le propriétaire et pourra décider de suspendre les loyers tant que les travaux ne seront pas effectués.
La deuxième étape de la lutte contre les passoires énergétique.
La deuxième étape de la lutte contre les passoires énergétique sera dévoilée dans le courant de l’année 2021. Durcissement prévu des seuils de consommation énergétique au delà desquels les locations seront interdites.
Emmanuelle Wargon a assumer « de démarrer doucement avec un seuil peu contraignant pour laisser plus de visibilité aux autres propriétaires ». Le but sera de « monter en puissance par la suite ».
Ces mesures sont à mettre en perspective avec l’augmentation par l’Etat du budget alloué aux aides à la rénovation énergétique. Le barème de MaPrimeRenov’ étant en effet toujours plus exhaustif.
Attention toutefois, si ces aides sont désormais actées pour l’année 2021, rien n’indique qu’elles seront reconduites dans les mêmes proportions pour les années.
En effet, comme souvent, les aides importantes au début, ont tendances à être rabotées dans le temps.
Pour exemple, on peut ainsi citer les aides pour l’achat des VE ou bien encore le CITE pour les personnes bénéficiant de revenus plus importants.
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